Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 132
Versions de la disposition

Texte complet
132. Toute nouvelle série de cuves ne doit pas émettre dans l’atmosphère des fluorures totaux au-delà de la valeur limite, sur une base annuelle, de 0,95 kg par tonne d’aluminium produit, ni au-delà de la valeur limite, sur une base mensuelle, de 1,25 kg par tonne d’aluminium produit.
Les valeurs limites prescrites au premier alinéa s’appliquent également à toute série de cuves existante de type «anodes précuites à piquage central».
D. 501-2011, a. 132.
© Gouvernement du Québec